Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1991 RELATIF A L'EMPLOI D'AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES (CASEINES ET CASEINATES) DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE AINSI QU'A LEURS TENEURS LIMITES EN CERTAINS CONTAMINANTS)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1991 RELATIF A L'EMPLOI D'AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES (CASEINES ET CASEINATES) DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE AINSI QU'A LEURS TENEURS LIMITES EN CERTAINS CONTAMINANTS)
Les substances mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 doivent répondre aux critères de pureté et aux spécifications fixées par la réglementation qui leur est applicable ou, à défaut, par la Pharmacopée française.