Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1991 RELATIF A L'EMPLOI D'AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES (CASEINES ET CASEINATES) DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE AINSI QU'A LEURS TENEURS LIMITES EN CERTAINS CONTAMINANTS)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1991 RELATIF A L'EMPLOI D'AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES (CASEINES ET CASEINATES) DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE AINSI QU'A LEURS TENEURS LIMITES EN CERTAINS CONTAMINANTS)
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation, le directeur général des stratégies industrielles et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.