Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde)
Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde)
L'utilisation de filets maillants de fond est interdite au-delà de 200 mètres de profondeur dans les zones CIEM :