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Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/12/2006 au 20/03/2017 (Arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde)

Données brutes

Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/12/2006 au 20/03/2017 (Arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde)

(Référence : règlement [CE] n° 2347/2002 - art. 1er)

Les zones maritimes visées à l'article 1er du présent arrêté sont les suivantes :

- sous-zones CIEM I à XIV incluses ;

- eaux communautaires des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2, 34.1.3 et 34.2.