Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques)
Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques)
ESPÈCE VISÉE par les mesures de reconstitution ou de gestion :
Cabillaud.
ZONES MARITIMES concernées :
CIEM IV a, b, c.
CIEM II a, eaux communautaires (mer du Nord).
CIEM VII d (Manche Est).
CIEM VI a (ouest Ecosse).
CIEM VII a (mer d'Irlande).
RÈGLEMENT communautaire :
R (CE) n° 51/2006 du Conseil du 22 décembre 2005.
ESPÈCE VISÉE par les mesures de reconstitution ou de gestion :
Sole.
ZONES MARITIMES concernées :
CIEM VII e (Manche Ouest).
RÈGLEMENT communautaire :
R (CE) n° 51/2006 du Conseil du 22 décembre 2005.
ESPÈCE VISÉE par les mesures de reconstitution ou de gestion :
Sole.
ZONES MARITIMES concernées :
CIEM VIII a et b (golfe de Gascogne).
RÈGLEMENT communautaire :
R (CE) n° ... du Conseil du ...
ESPÈCE VISÉE par les mesures de reconstitution ou de gestion :
Merlu austral et langoustine.
ZONES MARITIMES concernées :
CIEM VIII c.
CIEM IX a.
RÈGLEMENT communautaire :
R (CE) n° 51/2006 du Conseil du 22 décembre 2005.