Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 1991 RELATIF A L'EMPLOI D'AGENTS ANTIMOUSSES EN ALIMENTATION HUMAINE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 1991 RELATIF A L'EMPLOI D'AGENTS ANTIMOUSSES EN ALIMENTATION HUMAINE)
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation, le directeur général des stratégies industrielles et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.