Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2006 pris pour l'application des articles D. 615-46 et D. 615-48 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement)
Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2006 pris pour l'application des articles D. 615-46 et D. 615-48 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement)
On entend par familles de cultures au sens de l'article D. 615-48 du code rural les catégories de cultures suivantes :
- les céréales à paille et autres céréales (dont le millet, le sarrasin, l'épeautre et le triticale) ;
- le maïs et le sorgho ;
- les oléagineux ;
- les protéagineux ;
- les légumineuses :
- les pommes de terre ;
- les betteraves ;
- les légumes de plein champ ;
- les fruits (hors cultures pérennes et pluriannuelles) ;
- les plantes à fibres ;
- le tabac ;
- le riz ;
- les plantes médicinales, florales et aromatiques y compris plantes à parfum ;
- les semences correspondant aux familles de cultures ci-dessus ;