Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin)
Le maître d'oeuvre de l'identification est tenu d'assurer une comptabilité matière :
- des documents préimprimés de notification délivrés à chaque détenteur ;
- des documents de notification retournés pour chaque détenteur, ces derniers devant être conservés pendant une période de trois ans.