Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 2003 relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par l'article R.* 343-4 du code rural)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 2003 relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par l'article R.* 343-4 du code rural)
Grille de correspondance pour la prise en compte des périodes d'activités antérieures à l'élaboration du projet avec le CAC. Les durées figurant sur ce tableau peuvent se cumuler pour arriver à une validation de six mois, sous réserve de satisfaire aux conditions de la dernière colonne.
Pour être prises en compte, les activités antérieures réalisées en exploitation agricole doivent s'être déroulées hors de l'exploitation familiale et à plus de 50 km.
Nature des activités, Coefficient de prise en compte : 1 mois réalisé vaut pour x mois de stage, 6 mois, Nombre de mois maximum pris en compte, Peut valoir pour les 40 jours effectifs encadrés ou en responsabilité sur une même exploitation.
1. Activité sur une même exploitation agricole avec responsabilité de la prise de décision de gestion (*) : 1, 6 mois, oui.
2. Activité sur une même exploitation agricole réalisée en cours de formation conférant la CPA (niveau III et plus) : 1, 6 mois, oui.
3. Activité sur une même exploitation agricole réalisée en cours de formation conférant la CPA (niveau IV), sous statut d'apprenti ou stagiaire de la FPC : 0,5 , 4 mois, oui.
4. Activité sur une même exploitation en tant que conjoint collaborateur ou conjoint participant aux travaux (dérogation aux conditions de localisation) : 0,5 , 4 mois, non.
5. Activité dans un service de remplacement (dérogation aux conditions de localisation) : 0,5 , 6 mois, oui.
6. Activité hors exploitation agricole en cours de formation conférant la CPA (niveau III et plus) : 1, 4 mois, non.
7. Activité sur une exploitation agricole sans encadrement approprié : 0,5 , 4 mois, non.
(*) La réalité de la responsabilité de la prise de décision est déterminée par le préfet de département, après avis de la commission. Dans l'hypothèse où elle n'est pas reconnue, l'activité est prise en compte au titre du cas n° 7 : activité sur une exploitation sans encadrement approprié.