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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/09/1982
(Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix des hydrocarbures aromatiques)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/09/1982
(Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix des hydrocarbures aromatiques)
Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.