Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix des hydrocarbures aromatiques)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix des hydrocarbures aromatiques)
Les entreprises concernées devront tenir à la disposition des agents qualifiés de l'administration les éléments justificatifs des modifications de prix opérées.