Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))
Les résultats des élections sont proclamées à l'issue du dépouillement. Les contestations éventuelles sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur général de l'institut, qui statue dans un délai de six jours.