Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))
Le dépouillement s'effectue dans les conditions fixées par décision du directeur général de l'institut, en présence des électeurs qui souhaitent y assister.