Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))
Dans les huit jours suivant la date de publication de cette liste, des réclamations peuvent être formulées par lettre adressée par les intéressés au directeur général de l'institut.
Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête la liste électorale au plus tard un mois avant la date du scrutin.