Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))
L'élection au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique, prévue à l'article R. 831-4 du code rural, des cinq représentants du personnel a lieu à la représentation proportionnelle à bulletins secrets et au collège unique, dans les conditions fixées par le présent arrêté.