Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix à la production des conserves de fruits, de légumes et de poissons)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix à la production des conserves de fruits, de légumes et de poissons)
Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.