Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1985 RELATIF AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1985 RELATIF AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))
Il est consulté au sein du conseil scientifique une délégation permanente composée de six membres nommés par le président de l'institut sur proposition du président du conseil scientifique.
Elle comprend notamment le président du conseil scientifique ou son représentant, le président de l'institut ou son représentant et deux représentants élus du personnel.
Cette délégation permanente délibère valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Cette délégation est chargée d'assurer les taches dévolues au conseil scientifique, telles que définies par :
- le décret du 30 décembre 1983 susvisé fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
- le décret du 28 décembre 1984 susvisé relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique.