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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/09/1982
(Arrêté du 7 septembre 1982 relatif aux prix des engrais)
Données brutes
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/09/1982
(Arrêté du 7 septembre 1982 relatif aux prix des engrais)
Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.