Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale des produits alimentaires de qualité)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale des produits alimentaires de qualité)
La commission se réunit sur convocation de son président. La commission ne peut valablement prononcer d'avis qu'en présence d'au moins la majorité de ses membres. Les avis sont émis à la majorité des membres présents ou représentés.