Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale des produits alimentaires de qualité)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale des produits alimentaires de qualité)
La commission régionale des produits alimentaires de qualité, présidée par le préfet de région, comprend, outre son président :
Collège des professionnels (producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans) :
Un représentant de la chambre régionale d'agriculture.
Un représentant des industries agricoles et alimentaires de la région.
Un représentant, au plan régional, de la Confédération française de la coopération agricole.
Un représentant du commerce indépendant désigné par la chambre régionale de commerce et d'industrie.
Un représentant du commerce intégré désigné par la chambre régionale du commerce et d'industrie.
Un représentant de l'artisanat désigné par la chambre régionale des métiers.
Collège des consommateurs :
Trois représentants des organisations de consommateurs désignés par le centre technique régional de la consommation, s'il existe. A défaut, ils sont désignés par le préfet de région, sur proposition du directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Collège des administrations :
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou son représentant.
Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Le délégué régional au commerce, à l'artisanat et aux services ou son représentant.
Collège des personnalités qualifiées :
Un représentant du centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (CERQUA).
Un représentant de l'Institut national des appellations d'origine (INAO).
Un représentant de chaque comité de massif désigné par le préfet coordinateur de massif, s'il existe.
Le commissaire ou les commissaires à l'aménagement du ou des massifs concernés.
Un représentant du conseil régional désigné par le bureau du conseil.
Un représentant de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).