Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 2001 portant constitution d'une Commission nationale d'identification porcine)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 2001 portant constitution d'une Commission nationale d'identification porcine)
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.