Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 2001 portant constitution d'une Commission nationale d'identification bovine)
La Commission nationale d'identification bovine est composée des membres ci-après désignés :
Représentants de l'administration (ministère de l'agriculture et de la pêche) :
Représentants de la direction générale de l'alimentation :
La directrice générale de l'alimentation ou son représentant, en qualité de président ;
Le sous-directeur de la santé et de la protection animales ou son représentant ;
Le chef du bureau de l'identification et du contrôle des mouvements ou son représentant ;
Le chef du bureau santé animale ou son représentant ;
La sous-directrice de l'hygiène des aliments ou son représentant ;
Le chef de bureau des matières premières ou son représentant.
Représentants de la direction générale des politiques économique, européenne et internationale :
Le sous-directeur de l'élevage et des produits animaux ou son représentant ;
Le chef du bureau de la génétique animale ou son représentant ;
Le chef de la mission de gestion des aides ou son représentant.
Représentant de la direction générale de l'administration :
Le sous-directeur des systèmes d'informations ou son représentant.
Représentants de la direction des affaires financières :
Le sous-directeur des affaires budgétaires ou son représentant ;
Le chef du service central des enquêtes et études statistiques ou son représentant.
Représentant de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur des exploitations agricoles ou son représentant.
Représentants de l'inspection générale et des conseils généraux :
Le vice-président du Conseil général vétérinaire ou son représentant ;
Le vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant.
Représentants des offices :
Le directeur de l'Office national interprofessionnel du bétail et de la viande ou son représentant.
Le directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers ou son représentant.
Représentants des professionnels :
Deux représentants de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, dont l'un au titre des établissements de l'élevage.
Le président de la Fédération nationale bovine ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale des commerçants de bestiaux ou son représentant.
Le président de la Fédération française des marchés de bétail vif ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale des exploitants d'abattoirs publics ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale du secteur coopératif bétail et viandes ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail ou son représentant.
Le président de la Confédération nationale de l'élevage ou son représentant.
Le président de l'Institut technique de l'élevage ou son représentant ;
Le président du Syndicat de la vitellerie française ou son représentant.
Le président du Syndicat des industries françaises des coproduits animaux ou son représentant.
Le président du Syndicat national des équarrisseurs ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ou son représentant.
Le président du Centre national des jeunes agriculteurs ou son représentant.
Le président de la Confédération paysanne ou son représentant.
Le président de la Coordination rurale ou son représentant.