Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre)
Des mesures complémentaires ou plus rigoureuses pour lutter contre l'organisme ou pour prévenir de sa propagation peuvent être prises en application de l'article L. 251-8 du code rural.