Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2002 pris en application du décret n° 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural)
Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2002 pris en application du décret n° 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural)
Article 11.
Les communes suivantes sont classées :
En zone défavorisée simple :
Dans le Rhône, pour la totalité des communes de L'Arbresle, Bully, Dardilly, Dommartin, Eveux, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Lentilly, Limonest, Nuelles, Les Olmes, Sain-Bel, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Sarcey et La Tour-de-Salvagny, et pour partie des communes de Dareizé, Pontcharra-sur-Turdine, Saint-Loup, Saint-Romain-de-Popey et Savigny ;
En Isère, pour la totalité des communes du Passage, Sainte-Blandine, Saint-Didier-de-la-Tour, Saint-Victor-de-Cessieu et pour partie des communes d'Assieu, Les Côtes-d'Arey, Eysin-Pinet, Jardin, Pont-de-Beauvoisin, Pressins, Romagnieu, Saint-Sorlin-de-Vienne et Vernioz.
En zone de piémont :
Dans le Rhône, les parties de communes non classées en montagne de Chaussan, Pollionnay, Rontalon, Saint-Didier-sous-Riverie, Saint-Sorlin, Thurins et Vaugneray ;
En Isère, les communes de Saint-Albin-de-Vaulserre, Saint-Jean-d'Avelanne et pour partie la commune de Saint-Martin-de-Vaulserre.
En zone de montagne :
En Isère, la totalité des communes de Bessins, Bizonnes, Bressieux, Chevrières, Dionay, Lentiol, Montagne, Montfalcon, Roybon, Saint-Clair-sur-Galaure, Saint-Antoine-l'Abbaye, Saint-Appolinard et pour partie les communes de Beaucroissant, Châtenay, Izeaux, Saint-Siméon-de-Bressieux, Saint-Pierre-la-Palud, Thodure et Viriville.
Dans le Rhône, les communes d'Albigny-sur-Saône, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-au-Mont-d'Or et Saint-Romain-au-Mont-d'Or.
En Haute-Vienne, la commune de Saint-Sylvestre.
Dans les Hautes-Pyrénées, la commune d'Izaux.
En zone de haute montagne, les communes de Roquefeuil dans l'Aude et de Calacuccia en Haute-Corse.