Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2002 pris en application du décret n° 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2002 pris en application du décret n° 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural)
Les communes ou parties de communes suivantes sont classées :
En zone défavorisée simple :
En Charente-Maritime : Saint-Xandre, Saint-Médard-d'Aunis, Le Gué-d'Alleré, La Laigne, Esnandes, Saint-Christophe ;
Dans les Deux-Sèvres : Niort ;
En Vendée : Longueville-sur-Mer, Le Bernard, Le Givre, La Jonchère, Curzon, Saint-Vincent-sur-Graon, Le Champ-Saint-Père, Rosnay, La Couture, Péault, Sainte-Gemme-la-Plaine, Nalliers, Mouzeuil-Saint-Martin, Auzay, Chaix, Fontenay-le-Comte, Fontaines, Montreuil, Nieul-sur-l'Autise, Oulmes, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Saint-Cyr-en-Talmondais.
En zone de montagne sèche :
Dans l'Aude : Le Mas-de-Jours, Fajac-en-Val, Villar-en-Val, Alaigne, Cassaignes, Couiza, Alet-les-Bains, Bouriège, Limoux-Vendemies, Villelongue-d'Aude, Campagne-sur-Aude, Fa, Rouvenac, Espéraza, Ladern-sur-Lauquet, Villebazy, Villeflour, Saint-Hilaire et Saint-Polycarpe.
En zone de montagne :
Dans l'Ain : Colomieu, Nattages et Parves ;
En Haute-Garonne : Ausseing, Belbèze-en-Comminges, Encausse-les-Thermes, Lahitère, Le Plan, Mauran, Montberaud, Montbrun-Bocage, Montclar-de-Comminges, Montesquieu-Volvestre, Plagne, Saint-Michel, Seilhan, Saint-Christaud ;
Dans le Rhône : Limonest ;
Dans les Vosges : Moyenmoutier ;
Dans la Côte-d'Or : Blanot, Champeau-en-Morvan, Savilly et Villiers-en-Morvan ;
Dans la Nièvre : Alligny-en-Morvan, Brassy, Chalaux, Dun-les-Places, Gouloux, Marigny-l'Eglise, Montsauche-les-Settons, Moux, Ouroux et Saint-Agnan ;
En Saône-et-Loire : Barnay, Saint-Léger-sous-Beuvray et La Grande-Verrière ;
En Haute-Corse : Farinole et Patrimonio ;
En Isère : Saint-Pierre-de-Bressieux, Marnans, Saint-Vérand et Saint-Marcellin.