Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin)
Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin)
Président : le préfet, ou son représentant.
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, ou son représentant.
Le directeur des services vétérinaires, ou son représentant.
Le directeur départemental des impôts, ou son représentant.
Représentants des organisations professionnelles départementales.
Le président de l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage, ou son représentant.
Le directeur de l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage, ou son représentant.
Le président de la chambre d'agriculture, ou son représentant.
Le président, ou son représentant, de chacune des organisations syndicales départementales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées en application de l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 février 1990.
Le président de l'organisme à vocation sanitaire agréé, ou son représentant.
Le président du groupement technique vétérinaire, ou son représentant.
Le président de l'organisme de contrôle de croissance bovin, ou son représentant.
Le président de l'organisme de contrôle laitier bovin, ou son représentant.
Un représentant des abattoirs publics.
Un représentant des abattoirs privés.
Un représentant des centres d'insémination artificielle ;
Un représentant des commerçants en bestiaux.
Un représentant des établissements d'équarrissage.
Un représentant des groupements de producteurs.
Un représentant des associations d'éleveurs agréées.
Un représentant des vétérinaires praticiens.
Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur de l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage.
La commission départementale peut s'entourer de personnalités choisies en raison de leur compétence et qui siègent avec voix consultative.