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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/03/1975
au
22/09/2006
(Arrêté du 25 février 1975 RELATIVES A L'APPLICATION DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE)
Données brutes
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/03/1975
au
22/09/2006
(Arrêté du 25 février 1975 RELATIVES A L'APPLICATION DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE)
L'arrêté du 1er juin 1971 relatif à l'application des produits phytopharmaceutiques et abrogé.