Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 1975 RELATIVES A L'APPLICATION DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 1975 RELATIVES A L'APPLICATION DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE)
Indépendamment de la réglementation générale prévue par le ministère de l'intérieur et le secrétariat d'Etat aux transports à laquelle sont soumises les entreprises de traitements aériens, le chef de la circonscription phytosanitaire intéressée doit être avisé, au moins trois jours à l'avance, des zones d'application, de la nature du produit ainsi que de la dose devant être utilisée.