Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 1975 RELATIVES A L'APPLICATION DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 1975 RELATIVES A L'APPLICATION DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE)
Les produits visés à l'article 1er de la loi modifiée du 2 novembre 1943, ainsi que les produits industriels simples définis par des arrêtés pris en application de la même loi, doivent être appliqués dans les conditions prévues par le présent arrêté.