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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 1994 relatif aux essais officiels et officiellement reconnus pour l'étude des produits phytopharmaceutiques)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 1994 relatif aux essais officiels et officiellement reconnus pour l'étude des produits phytopharmaceutiques)


Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er octobre 1994.