Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 1994 relatif aux essais officiels et officiellement reconnus pour l'étude des produits phytopharmaceutiques)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 1994 relatif aux essais officiels et officiellement reconnus pour l'étude des produits phytopharmaceutiques)
L'agrément visé au a de l'article 7 du présent arrêté est valable cinq ans à compter de la date de notification d'octroi de l'agrément.
Un an avant le terme de cette période, une nouvelle demande d'agrément doit être formulée conformément aux dispositions de l'article 6 du présent arrêté.
La liste des organismes agréés est actualisée après chaque séance du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés. Elle est disponible auprès de la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux).