Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 1994 relatif à la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyse du lait de vache)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 1994 relatif à la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyse du lait de vache)
L'arrêté du 16 décembre 1970 relatif à la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyse du lait de vache est abrogé.