Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 1994 relatif à la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyse du lait de vache)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 1994 relatif à la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyse du lait de vache)
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de l'alimentation.