Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 1997 relatif aux conditions zootechniques pour une utilisation de l'insémination artificielle dans l'espèce ovine)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 1997 relatif aux conditions zootechniques pour une utilisation de l'insémination artificielle dans l'espèce ovine)
Références relatives à l'autorisation pour la mise à l'épreuve sur descendance.
Cette autorisation est délivrée, par le préfet de la région, pour des béliers utilisés dans les troupeaux laitiers ou allaitants, ayant été qualifiés par l'UPRA à la suite de leur contrôle en centre d'élevage ou en station de contrôle individuel.
Références relatives à l'agrément pour l'insémination artificielle.
L'agrément peut être donné, par le préfet de la région, pour la production d'animaux d'élevage ou pour la production d'animaux de boucherie. Il est délivré après résultat de mise à l'épreuve sur descendance et sur proposition de la commission régionale de surveillance.
Les résultats de mise à l'épreuve sont pris en considération pour l'agrément si les valeurs de l'index et du coefficient de détermination sont conformes aux normes retenues par la Commission nationale d'amélioration génétique.
Références relatives à l'autorisation à l'emploi pour l'insémination artificielle.
1° Références zootechniques et de qualification des béliers autorisés pour l'insémination artificielle pour la production d'animaux d'élevage dans les troupeaux allaitants :
Cette autorisation est délivrée, par le préfet de la région, pour des béliers ayant été qualifiés spécifiquement par l'UPRA pour l'utilisation à l'insémination artificielle à la suite de leur contrôle en centre d'élevage ou en station de contrôle individuel :
cette qualification est précisée dans la grille de qualification agréée, établie par l'UPRA de la race concernée.
2° Références zootechniques et de qualification des béliers autorisés pour l'insémination artificielle pour la production d'animaux exclusivement destinés à la boucherie :
Cette autorisation est délivrée, par le préfet de la région, pour des béliers ayant été qualifiés spécifiquement par l'UPRA pour l'utilisation à l'insémination artificielle à la suite de leur contrôle en centre d'élevage ou en station de contrôle individuel et classés dans la moitié supérieure de leur série de contrôle :
cette qualification est précisée dans la grille de qualification agréée, établie par l'UPRA de la race concernée.
Remarque : Des dérogations d'une durée limitée à ces niveaux de référence exigés pour l'obtention de l'autorisation à l'emploi pourront être accordées dans le cadre de programmes spécifiques après avis de la Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG).