Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 1997 relatif aux conditions zootechniques pour une utilisation de l'insémination artificielle dans l'espèce ovine)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 1997 relatif aux conditions zootechniques pour une utilisation de l'insémination artificielle dans l'espèce ovine)
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt tient à jour en permanence :
- la liste des béliers autorisés à l'emploi en insémination artificielle avec la mention de l'objet de leur utilisation ;
- la liste des béliers mis à l'épreuve sur descendance ;
- la liste des béliers agréés après leurs résultats de mise à l'épreuve.
Le préfet de la région peut à tout moment faire procéder au contrôle de l'application de ses décisions d'autorisation ou d'agrément par l'agent de son choix.