Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 1997 relatif aux conditions zootechniques pour une utilisation de l'insémination artificielle dans l'espèce ovine)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 1997 relatif aux conditions zootechniques pour une utilisation de l'insémination artificielle dans l'espèce ovine)
La commission régionale de surveillance précédemment définie se compose de :
- un représentant de l'INRA (département de génétique animale) ;
- un représentant de l'Institut de l'élevage ;
- un représentant de ou des UPRA concernées ;
- un représentant de chaque centre de production de semence qui a sollicité la réunion de la commission de surveillance ;
- un représentant des centres de mise en place ;
- deux représentants professionnels d'organisations régionales d'utilisateurs.
La commission peut fonctionner en comités spécialisés et se faire assister en tant que de besoin par tout expert ou technicien, qui ne participera alors qu'avec voix consultative.