Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 1997 relatif aux conditions zootechniques pour une utilisation de l'insémination artificielle dans l'espèce ovine)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 1997 relatif aux conditions zootechniques pour une utilisation de l'insémination artificielle dans l'espèce ovine)
Par dérogation à l'article 3, des béliers peuvent être autorisés pour l'insémination artificielle dans le cadre d'un programme de conservation agréé, après avis de la Commission nationale d'amélioration génétique.