Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 1997 relatif aux conditions zootechniques pour une utilisation de l'insémination artificielle dans l'espèce ovine)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 1997 relatif aux conditions zootechniques pour une utilisation de l'insémination artificielle dans l'espèce ovine)
Les béliers en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers peuvent être utilisés en insémination artificielle, dès lors qu'ils satisfont aux conditions zootechniques et généalogiques fixées par les directives 89/361/CEE, 90/257/CEE et 94/28/CEE susvisées et que les méthodes de contrôle de leurs performances et d'appréciation de leur valeur génétique sont conformes à la décision 90/256/CEE susvisée.