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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1998 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1998 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine)


Aucune personne habilitée ne peut identifier un cheval dont elle est propriétaire ou copropriétaire.