Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1998 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1998 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine)
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.