Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1967 relatif aux prescriptions d'hygiène applicables aux locaux de fabrication, d'entreposage et de vente ainsi qu'au matériel et aux conditions de manipulation en ce qui concerne les glaces et crèmes glacées)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1967 relatif aux prescriptions d'hygiène applicables aux locaux de fabrication, d'entreposage et de vente ainsi qu'au matériel et aux conditions de manipulation en ce qui concerne les glaces et crèmes glacées)
Les installations antérieures à la date de publication du présent arrêté et ne répondant pas aux prescriptions prévues aux alinéas 2, 3, 4 de l'article 1er en ce qui concerne les locaux de fabrication et d'entreposage des glaces et crèmes glacées doivent faire l'objet de tous les aménagements nécessaires dans un délai maximum de trois ans.