Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1967 relatif aux prescriptions d'hygiène applicables aux locaux de fabrication, d'entreposage et de vente ainsi qu'au matériel et aux conditions de manipulation en ce qui concerne les glaces et crèmes glacées)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1967 relatif aux prescriptions d'hygiène applicables aux locaux de fabrication, d'entreposage et de vente ainsi qu'au matériel et aux conditions de manipulation en ce qui concerne les glaces et crèmes glacées)
Les installations sanitaires doivent satisfaire aux conditions ci-après :
Les lavabos et douches doivent être installés dans un local clair, bien aéré, à sol étanche, situé à proximité des lieux de travail. Ils doivent être approvisionnés en eau courante chaude et froide.
L'établissement doit fournir le savon nécessaire ou à défaut les détersifs ou produit de remplacement autorisés, ainsi que les brosses dures pour le nettoyage des ongles.
Pour le séchage des mains, des serviettes en papiers non réutilisables doivent être employées.
Les vestiaires doivent être installés dans un local spécial isolé des ateliers ; ils doivent être bien éclairés et aérés, chauffés en hiver, maintenus en état constant de propreté. Les armoires individuelles mises à la disposition du personnel doivent être conformes aux prescriptions du décret du 5 août 1946 et des arrêtés du 2 février 1950 et du 16 octobre 1951 concernant l'hygiène des travailleurs.
Les lieux d'aisance doivent être installés à proximité des locaux de travail avec lesquels ils ne doivent pas communiquer directement. Ils doivent être bien ventilés et aménagés de façon à ne donner aucune odeur. Les parois et le sol, formés de matériaux imperméables et de couleur claire, doivent permettre un lavage à grande eau avec pente et siphon d'évacuation des eaux sales.
Les cabinets doivent être bien éclairés, chauffés en hiver ; leur nombre est calculé sur la base d'un cabinet au minimum pour vingt personnes. La hauteur des cloisons séparant les cabinets est de 2 mètres.
Les urinoirs sont prévus en nombre suffisant, au moins un pour vingt hommes. Les effluents sont évacués conformément aux règlements sanitaires.
Le nettoyage et l'entretien des lieux d'aisance doivent être assurés de façon parfaite.
Un lavabo doit être installé à proximité immédiate conformément au règlement sanitaire départemental.