Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 avril 1992 RELATIF AU MONTANT DE L'AIDE VERSEE PAR UN MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 avril 1992 RELATIF AU MONTANT DE L'AIDE VERSEE PAR UN MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE)
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.