Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1998 relatif à l'élimination des cadavres d'animaux et au nourrissage des rapaces nécrophages)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1998 relatif à l'élimination des cadavres d'animaux et au nourrissage des rapaces nécrophages)
Le responsable ou le gestionnaire d'un charnier doit tenir à jour un registre mentionnant la date, la nature, le nombre et le poids approximatif des dépôts sur le charnier ainsi que la provenance de chacun d'eux.
Ce registre est tenu à la disposition des services vétérinaires.