Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1998 relatif à l'élimination des cadavres d'animaux et au nourrissage des rapaces nécrophages)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1998 relatif à l'élimination des cadavres d'animaux et au nourrissage des rapaces nécrophages)
L'installation et le fonctionnement desdits charniers sont soumis au respect des dispositions suivantes :
a) L'aire sur laquelle sont déposés les cadavres doit être réalisée de façon à éviter la pénétration dans le sol et le ruissellement des jus d'égouttage provenant des produits entreposés ;
b) Elle doit être délimitée par un système permettant de garantir l'impossibilité aux animaux errants de pénétrer ou de sortir des morceaux entreposés ;
c) La quantité maximum de cadavres susceptible d'y être déposée doit être inférieure à 300 kilogrammes ;
d) Les restes de cadavres doivent être enlevés dans les sept jours suivant leur dépôt ;
e) La destruction de ces restes à l'issue de la durée maximale de dépôt doit être réalisée conformément aux points 1 ou 2 de l'article 1er du présent arrêté.