Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 1992 RELATIF AUX MODALITES DE REALISATION DE L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 1992 RELATIF AUX MODALITES DE REALISATION DE L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN)
Par dérogation aux dispositions des arrêtés du 24 juillet 1978 et du 27 juillet 1978 susvisés, l'identification des bovins prévue par le décret n° 90-482 du 12 juin 1990 susvisé est réalisée, dans les départements de l'Allier, de la Charente, de la Marne, du Puy-de-Dôme et des Vosges, conformément aux dispositions du présent arrêté.