Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1992 RELATIF A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES CHEVAUX DE SPORT ET AUX CONTROLES D'IDENTITE ET DE VACCINATIONS)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1992 RELATIF A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES CHEVAUX DE SPORT ET AUX CONTROLES D'IDENTITE ET DE VACCINATIONS)
La radiation définitive de la liste des chevaux de sport est prononcée par le service des haras en cas de non-concordance du cheval et du document d'identification (art. 7 du présent arrêté) ou en cas de dopage.