Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1992 RELATIF A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES CHEVAUX DE SPORT ET AUX CONTROLES D'IDENTITE ET DE VACCINATIONS)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1992 RELATIF A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES CHEVAUX DE SPORT ET AUX CONTROLES D'IDENTITE ET DE VACCINATIONS)
Sont inscriptibles dans la section AE de la liste des chevaux de sport les autres chevaux, sous réserve de répondre aux conditions de l'article 6.