Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1992 RELATIF A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES CHEVAUX DE SPORT ET AUX CONTROLES D'IDENTITE ET DE VACCINATIONS)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1992 RELATIF A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES CHEVAUX DE SPORT ET AUX CONTROLES D'IDENTITE ET DE VACCINATIONS)
Sont inscriptibles dans la section A de la liste des chevaux de sport les chevaux nés sur le territoire de la Communauté économique européenne et inscrits à la naissance au stud-book d'une race reconnue dans un pays membre de la Communauté économique européenne et tenu par un organisme agréé par les autorités compétentes de ce pays, sous réserve de répondre aux conditions de l'article 6.