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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 1997 relatif au livre généalogique français des races de poneys)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 1997 relatif au livre généalogique français des races de poneys)


Assistent également aux réunions de la commission avec voix consultative :

- le chef du bureau de l'équitation ou son représentant ;

- le directeur du SIRE (système d'identification répertoriant les équidés) ou son représentant ;

- un représentant de l'Institut national de la recherche agronomique ;

- et, en tant que de besoin, les directeurs des haras associés à la gestion des races de poneys.